Termes et Conditions de Trading DoM

Date de dernière mise à jour : 06-04-2023

Les présents Termes et Conditions régissent l’utilisation du site internet de Trading DoM, ainsi que l’accès aux formations et services de coaching en trading proposés par Trading DoM.

1. Acceptation des Termes et Conditions

1.1. En accédant au site internet de Trading DoM ou en utilisant ses services, vous acceptez d’être lié par les présents Termes et Conditions.

1.2. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser le site internet de Trading DoM ni ses services.

2. Utilisation du Site

2.1. Vous vous engagez à utiliser le site internet de Trading DoM uniquement à des fins légales et conformément aux présents Termes et Conditions.

2.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site internet de Trading DoM d’une manière qui pourrait porter atteinte aux droits de Trading DoM ou de tiers, ou qui pourrait causer un préjudice quelconque.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Le contenu du site internet de Trading DoM, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et tout autre élément, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Trading DoM ou de ses concédants de licence.

3.2. Aucun élément du site internet de Trading DoM ne peut être reproduit, modifié, distribué, publié, vendu, ou utilisé à des fins commerciales sans l’autorisation préalable écrite de Trading DoM.

4. Limitation de Responsabilité

4.1. Trading DoM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations.

4.2. En aucun cas, Trading DoM ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet de Trading DoM ou de ses services.

5. Modifications des Termes et Conditions

5.1. Trading DoM se réserve le droit de modifier à tout moment les présents Termes et Conditions.

5.2. Les modifications apportées aux Termes et Conditions seront publiées sur le site internet de Trading DoM. En continuant à utiliser le site internet de Trading DoM après la publication des modifications, vous acceptez les nouveaux Termes et Conditions.

 6. Annulation et remboursement

6.1. Conformément aux dispositions applicables en matière de droit et délai de rétractation prévues à l’article 11 des Présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne pourra en aucun cas solliciter une annulation et un remboursement dès lors qu’il a commencé à faire usage du produit ou du service qui constitue un “contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé” conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. 

6.2. Par conséquent, toute demande d’annulation et de remboursement doit intervenir, au plus tard, lors de la validation de la commande par le Client. Dès lors que ce dernier a procédé à la validation de sa commande, il a expressément renoncé à toute demande d’annulation et de remboursement.

7. Arbitrage et Médiation Internationale

7.1. Tout litige découlant des présents Termes et Conditions sera soumis à l’arbitrage et à la médiation de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), conformément à ses règles et procédures en vigueur.

8. Contact

Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, veuillez contacter Trading DoM à l’adresse suivante : premium@trading-dom.com